_D2TQ3S7z02.022_D2TQ4S7z02.022_D2G3z09.003_D2G4z09.003_D3G5z04.005_D3G6z04.005_@@@

Ce module de droit social traite des grandes divisions et des sources du droit, ainsi que de l'organisation judiciaire (tribunaux en Belgique, cour, ...)


Ce module de droit commercial présente un ensemble de règles qui régissent les actes des entreprises. En particulier, les droits et obligations des entreprises, e bail, les différentes sociétés, le contrat de vente, les protections du créancier, les protections du créancier : actions subrogatoire et paulienne, caution, gage et hypothèque.

Ce module de droit commercial présente un ensemble de règles qui régissent les actes de commerce et les commerçants.  En particulier,  les droits et obligations des commerçants, le bail commercial, les sociétés commerciales, le contrat de vente, les protections du créancier : actions subrogatoire et paulienne, caution, gage et hypothèque.

Après une familiarisation avec des règles commerciales concernant la propriété industrielle et les pratiques de concurrence, le module présente les mécanismes et les organismes de protection du consommateur.

Ce module est un module de base de droit commercial.  Il présente les contrats de louage, de distribution (courtage et commission), de dépôt, de vente et de prêt en donnant des exemples et des mises en situation simple.