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Assemblée généraleRéunion de tous les associés ou actionnaires pour délibérer des affaires sociales. C’est le pouvoir souverain car c’est cette assemblée qui approuve ou désapprouve le projet de bilan et des comptes annuels. Elle est prévue par les statuts et doit avoir lieu au moins une fois par an. | ||
CapitalLe capital est constitué par les apports des associés de la société. Ces apports peuvent se faire soit en espèces (argent) soit en biens (immeubles, hangar, machines, véhicules etc.). | |
Capital libéréApport en nature ou en espèces versé réellement par chaque associé lors de la constitution (= réalisation de leur engagement). | |
Capital souscritApport en nature ou en espèces promis par les associés (= leur engagement à constituer ce capital). | |
Conseil d'administrationOrganisme de gestion de la société. Il est composé d’un ou plusieurs mandataires qui peuvent être associés ou non, salariés ou non, nommés par les associés pour une durée déterminée ou indéterminée. C’est le Conseil d’administration qui a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. | |
Plan financierLe plan financier traduit en chiffres la préparation, la marche et le développement de l’activité. Il présente des prévisions financières au travers d'un bilan prévisionnel, d'un compte de résultats prévisionnel et d'un tableau de trésorerie prévisionnel.
Ce plan devra justifier des moyens financiers suffisants pour permettre à l’entreprise d’assurer ses engagements pendant une durée de 2 ans à partir de sa création. S’il s’avère que le capital de départ est insuffisant, les fondateurs peuvent être tenus responsables de la faillite dans les 3 premières années d’activité et peuvent être condamnés et tenus à combler personnellement le découvert découlant de la faillite. | |
Réviseur d'entrepriseLa mission du réviseur d'entreprise consiste à évaluer les apports en nature faits par les associés, à faire un rapport détaillé sur l’utilité de ces apports pour la société et sur leur rétribution accordée en échange. Il devra également être désigné pour faire un rapport de contrôle de la gestion de la société (cas des grandes entreprises ou moyennes entreprises). | |
Titre financierUn titre en économie, appelé titre financier ou titre d’entreprise est une valeur mobilière. Ces titres attestent pour leurs propriétaires qu’ils sont détenteurs d’une fraction du capital (actionnaires) ou qu’ils disposent d’un droit de créance sur le patrimoine de l’entreprise (créanciers). | ||
EntrepriseL’entreprise est un agent économique. L’entreprise est une organisation dans laquelle sont groupés des éléments humains (travail), financiers (capital) et matériels (matières premières, marchandises) et dont l’objet est de produire des biens et services pour les vendre en retirant un profit. | ||
Secteur primaireIl s’agit de l’ensemble des activités dérivant de l’exploitation du sol ; du sous-sol et de la mer. Le secteur primaire regroupe les entreprises qui exploitent les richesses naturelles et produisent les matières premières. Exemples : pêche, activités agricoles, chasse, industries extractives (carrières). | |