Le conseil d'entreprise est un organe de consultation entre un employeur et ses travailleurs. Cet organe doit être institué dans les entreprises du secteur privé qui occupent plus de 100 travailleurs.
Parmi les principales missions des conseils d'entreprises figurent :
Une mission active, qui consiste principalement à élaborer ou à modifier le règlement de travail en vigueur dans l'entreprise.
Une mission consultative, qui consiste à donner des avis et à formuler des suggestions quant au fonctionnement de l'entreprise.
Une mission de contrôle. Il s'agit de vérifier que les législations qui protègent les travailleurs sont bien respectées.
Une mission d'information. Le conseil d'entreprise doit recevoir toute une série d'informations relatives à la situation de l'entreprise (carnet de commande, perspectives économiques, effectifs, etc.). Ces informations doivent lui permettre de formuler des avis, des suggestions ou des objections.