Contrat de franchise

 

Forme de contrat de distribution exclusive dans lequel un franchiseur fait bénéficier de ses produits, de sa marque, de son enseigne et de son savoir faire, un franchisé qui en contrepartie paye un droit d’entrée et des redevances sur les ventes c'est-à-dire un pourcentage du chiffre d’affaires.

Exemples : Franchise : Benetton, Yves Rocher, Intermaché

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